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Les nouvelles concessions de service public
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les nouvelles concessions de service public

Les nouvelles concessions de service public

Enjeux et conséquences

Pierre-Manuel Cloix, Solmaz Ranjineh, Elodie Parier - Collection L'essentiel sur...

90 pages, parution le 18/05/2021 (2eme édition)

Résumé

Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public (DSP) : pour le mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n°2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ?

Cet "Essentiel" s'adresse aux agents des collectivités de France métropolitaine qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique.

Les auteurs leur livrent Ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée.

À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une Intégration Immédiate de la réglementation dans sa pratique. Cette deuxième édition prend en compte l'ensemble les mises à jour qui ont eu lieu jusqu'en avril 2021.

L'auteur - Pierre-Manuel Cloix

Autres livres de Pierre-Manuel Cloix

L'auteur - Elodie Parier

Spécialiste de l'ingénierie financière des DSP, Élodie Parier conseille les décideurs publics depuis 2003. Le volet "gestion active de la DSP" fait partie de ses axes de prédilection : elle publie sur ce thème une newsletter régulière et a mis au point, avec son associée Anne Lise Rodier, le premier cursus de formation dédié aux agents des collectivités chargés de contrôler les DSP. Fondatrice et directrice associée du cabinet ADEXEL, elle est aussi maître de conférences à Sciences Po Paris. Vous pouvez la suivre sur Linkedin pour rester informé-e sur la gestion active des DSP.

Autres livres de Elodie Parier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Territorial
Auteur(s) Pierre-Manuel Cloix, Solmaz Ranjineh, Elodie Parier
Collection L'essentiel sur...
Parution 18/05/2021
Édition  2eme édition
Nb. de pages 90
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 132g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782818618196

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