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Maison individuelle
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Maison individuelle

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Collectif Journaux officiels

70 pages, parution le 01/06/1998

Résumé

Ce contrat fixe les droits et les obligations de chaque partie :

- le constructeur s'engage à construire à un prix convenu dans un délai fixé ;

- le propriétaire du terrain s'engage à financer l'opération et dispose d'une garantie en cas de défaillance du constructeur.

Cet ouvrage rassemble l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au contrat de construction de maison individuelle.

Sommaire

  • Code de la construction et de l'habitation
  • Code civil
  • Code des assurances
  • Code de la consommation
  • Code de l'urbanisme
  • Recommandation n°31-03
  • Arrêté du 27 Novembre 1991
  • Arrêté du 28 novembre 1991

L'auteur - Collectif Journaux officiels

Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions des journaux officiels
Auteur(s) Collectif Journaux officiels
Parution 01/06/1998
Nb. de pages 70
Format 14,6 x 21
Couverture Broché
Poids 80g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110744746

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