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Règlement de sécurité pour les établissements recevant du public

Règlement de sécurité pour les établissements recevant du public

Etablissements du type U - Etablissements de soins : hopitaux, cliniques, dispensaires, pouponnières, centres de thermalisme, centre d'I.V.G., etc.)

36 pages, parution le 01/02/2001 (9eme édition)

Résumé

Le texte approuvé par l'arrêté du 23 mai 1989 paru au Journal officiel du 14 juin 1989 et concernant les dispositions particulières relatives aux établissements du type U du II, groupe (établissements de soins : hôpitaux, cliniques, dispensaires, pouponnières, etc.), constitue le chapitre IX du livre II, du titre II, du Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public, règlement annexé à l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié). Ces dispositions sont applicables trois mois après la date de publication de l'arrêté.

Les commentaires ci-après ont été élaborés par les services du ministère de l'Intérieur, direction de la Défense et de la Sécurité civiles, en étroite concertation avec le service construction et équipement du ministère de la Santé et de la Protection sociale. Ils ont pour objet d'expliciter certains points du règlement compte tenu de la spécificité des installations visées par le texte.

Il convient de souligner que la sécurité dans les établissements recevant du public et particulièrement dans les établissements assujettis au présent texte, où la population à protéger présente souvent un caractère de grande vulnérabilité, repose à la fois sur l'observation stricte des règles de construction et d'aménagement des bâtiments et des locaux et également sur le respect scrupuleux des règles de fonctionnement, de maintenance et de surveillance, toute négligence dans ce domaine pouvant être à l'origine des accidents les plus graves.

Sommaire

  • Génarlités
  • Isolement et implantation
  • Construction
  • Dégagements
  • Aménagements intérieurs
  • Désenfumage
  • Chauffage-ventilation
  • Cuisson et réchauffage des liquides dans les chambres et offices
  • Installations électriques
  • Eclairage
  • Dispositions spéciales applicables aux locaux d'anesthésie associés
  • Ascenseurs - Monte-malades
  • Conditions d'installation des gaz médicaux
  • Moyens de secours
  • Hôpitaux de jour, locaux médicaux de thermalisme
  • Annexes
  • Index

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) France Sélection
Parution 01/02/2001
Édition  9eme édition
Nb. de pages 36
Format 21 x 29,7
Couverture Agrafé
Poids 150g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782852660397

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