Réglementation thermique 2000

Validée 2002

Cated

Parution le 01/04/2002

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Résumé

Après le 1er juin 2001, les constructions qui feront l'objet d'un dépôt de permis de construire devront respecter la nouvelle réglementation thermique dite « RT 2000 ». Ce nouveau règlement est constitué par :

le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des construction modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour application de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Ce décret et cet arrêté remplacent pour la construction des bâtiments d'habitation :

le décret n° 88-319 du 5 avril 1988 portant modification des articles R 111-6 et R 111-7 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation.

l'arrêté du 5 avril 1988 relatifs aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation qui étaient en application pour les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 1989.

Pour la construction des bâtiments autres que d'habitation, ils remplacent :

le décret n° 88-355 du 12 avril 1988 portant modification des articles R 111-20 à R 111-22 et R 131-15 à R 131-17 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux caractéristiques thermiques des bâtiments et de leurs équipements.

les sept arrêtés des 11 mars, 13 avril (4 arrêtés en date du 13.04) et 6 mai (2 arrêtés en date du 6.05) 1988 relatifs aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments sanitaires et sociaux, dans les bâtiments autres que les bâtiments d'habitation à usage d'hôtellerie, de bureau ou de commerce, d'enseignement, sportif, industriel, à l'exclusion des piscines et des patinoires.

Le présent guide des techniques du bâtiment est consacré à la réglementation thermique RT 2000 qui vise tous les bâtiments neufs, d'habitation comme autres que d'habitation, ces derniers que l'on désigne habituellement par bâtiments non résidentiels ou encore bâtiments du secteur tertiaire.

Sont exclus du champ d'application de la réglementation thermique les bâtiments chauffés à une température inférieure ou égale à 12°C, les piscines, les patinoires, les bâtiments d'élevage ainsi que les bâtiments chauffés ou climatisés en raison de leur processus de conservation ou de fabrication.

Sommaire

PREFACE
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION

Partie A : Réglementation

RT 2000: LE NOUVEAU REGLEMENT THERMIQUE

Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
Décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000 - Caractéristiques thermiques des constructions
Arrêté du 29 novembre 2000 - Caractéristiques thermiques des constructions

Partie B : Règles de calcul

REGLES DE CALCUL ET LOGICIELS

Règles Th-Bât (Th-U, Th-S et Th-l) caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment
Méthode de calcul Th-C
Méthode de calcul Th-E

Partie C : Solutions techniques

Partie D : Réglementation de l'utilisation de l'énergie

Partie E: Bibliographie - Adresses utiles

Partie F: Textes réglementaires