Les SEML : création et fonctionnement
Jean-Claude Christophe - Collection L'essentiel sur...
Résumé
Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) sont régies à la fois par la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et par celles du 7 juillet 1983 et du 2 janvier 2002, codifiées aux articles L. 1521-1 et suivants du CGCT. Leur essor est surtout constaté depuis 1983, suite aux lois sur la décentralisation. Il semble résulter en grande partie du pragmatisme des décideurs locaux dans leur choix d'outils pleinement adaptés aux situations à régler, notamment en matière d'aménagement, de construction et d'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial.
Cet ouvrage examine les modalités de création et de fonctionnement des SEML.
Il met l'accent sur les relations financières liant ces sociétés aux collectivités territoriales et sur les contrôles que celles-ci peuvent exercer. Les responsabilités incombant aux élus locaux administrateurs de ces structures sont également étudiées.
Des modèles de délibérations et de conventions complètent l'analyse, qui constitue une source d'informations théoriques et pratiques irremplaçables pour les services et les élus en charge de ces domaines d'intervention des collectivités.
L'auteur - Jean-Claude Christophe
Après ses études secondaires, Jean-Claude Christophe intègre les services de la communauté urbaine de Strasbourg. Soucieux d'élargir ses connaissances professionnelles, il suit pendant trois ans les cours de l'École pratique d'administration de Strasbourg, dont il est lauréat en 1972. Il s'inscrit ensuite à la formation juridique et économique dispensée par le centre universitaire régional d'études municipales et obtient en 1979 le diplôme d'études supérieures d'administration municipale (DESAM). Il est reçu la même année au concours d'attaché territorial et, en 1982, à l'examen professionnel d'attaché principal. Il a rédigé plusieurs Dossiers d'experts portant plus particulièrement sur les transports publics ainsi que sur les questions foncières et locatives.
Sommaire
- Pourquoi une SEML ?
- La création
- Le champ d'intervention des SEML
- La vie sociale de la SEML
- Les relations financières entre SEML et collectivité territoriale
- Les contrôles exercés sur les SEML
- La disparition de la SEML
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Jean-Claude Christophe |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/08/2010 |
| Nb. de pages | 98 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 130g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352959786 |
| ISBN13 | 978-2-35295-978-6 |
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