Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
A l'ombre des niches fiscales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

A l'ombre des niches fiscales

A l'ombre des niches fiscales

- Collection Pratique du droit

148 pages, parution le 10/05/2011

Résumé

"Les niches fiscales sont une priorité" soulignait en mars 2011 le Premier président de la Cour des comptes. Les quelque 500 dispositifs recensés comme des "dépenses fiscales", synonymes techniques des niches, devraient représenter en 2011 un manque à gagner pour l'Etat de 65 milliards d'euros, soit plus de la moitié de son déficit budgétaire prévu. Encore les contours de la dépense fiscale sont-ils loin d'être stables : en réintégrant les mesures toujours existantes mais exclues de la liste des dépenses fiscales au cours des cinq dernières années leur coût total serait double !

De fait, l'outil administratif dédié à l'information du Parlement et des citoyens n'offre une vision nette ni du niveau et des bénéficiaires des niches fiscales, à un moment donné, ni de leur évolution dans le temps. En s'appuyant sur de nombreux exemples, cet ouvrage s'emploie d'abord à l'élucidation de la notion et de ses nombreuses zones d'ombre.

A partir des évaluations universitaires comme administratives de différents dispositifs fiscaux, l'auteur met ensuite en regard les objectifs visés et les résultats obtenus par les niches. Leurs effets économiques apparaissent très incertains. Mais il y a plus : les niches corrompent le consensus politique et social au coeur de la fiscalité.

Les politiques et ambitions actuelles de réduction de la dépense fiscale ne semblent cependant pas à la hauteur de ces enjeux. La récente unanimité dans la dénonciation de la "fiscalité dérogatoire" n'est qu'apparente ; le démantèlement de dispositifs dérogatoires s'accompagne de l'édification, consciente ou inconsciente, de nouvelles niches.

Les trop nombreux effets pervers relevés soulignent que l'instrument fiscal ne peut à la fois procurer des recettes suffisantes à l'Etat, assurer la redistribution des richesses, et favoriser certains comportements ou activités économiques.

L'auteur Katia Weidenfeld

Katia Weidenfeld est agrégée des Facultés de droit. Auteur de plusieurs ouvrages (dont, chez Economica, Histoire du droit administratif - XIVe-XXIe siècles), elle assure le séminaire "Niches fiscales" à l'École Normale Supérieure (Paris).

Autres livres de Katia Weidenfeld

Caractéristiques techniques du livre "A l'ombre des niches fiscales"

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Katia Weidenfeld
Collection Pratique du droit
Parution 10/05/2011
Nb. de pages 148
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 300g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717860320
ISBN13 978-2-7178-6032-0

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925