L'impunité fiscale

Comment l'Etat brade sa souveraineté

Alexis Spire, Katia Weidenfeld - Collection L'horizon des possibles

176 pages, parution le 15/10/2015

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Résumé

Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc.

Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire... à vide. Mettre fin à cette tolérance permettrait pourtant de lever une contradiction témoignant d'un renoncement partiel de l'État à sa souveraineté : on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social tout en maintenant dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement.

L'auteur - Alexis Spire

Alexis Spire est chercheur au CNRS. Ses travaux portent sur la sociologie de l'État et de l'administration, sur l'immigration et l'impôt. Il est notamment l'auteur de Histoire sociale de l'impôt, Paris, La Découverte, 2010 (avec Nicolas Delalande) et Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration, Paris, Raisons d'agir, 2008 et de Étrangers à la carte. L'administration de l'immigration en France (1945-1975), Paris, Grasset. Par ailleurs, il a édité et préfacé l'ouvrage d'Abdelmalek Sayad, L'immigration ou les paradoxes de l'altérité. Les enfants illégitimes, Paris, Raisons d'agir, 2006.

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L'auteur - Katia Weidenfeld

Katia Weidenfeld est agrégée des Facultés de droit. Auteur de plusieurs ouvrages (dont, chez Economica, Histoire du droit administratif - XIVe-XXIe siècles), elle assure le séminaire "Niches fiscales" à l'École Normale Supérieure (Paris).

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Sommaire

Introduction
1. Une tolérance à la fraude fiscale ancrée dans l'histoire
Le refus de l'impôt, un délit diversement sanctionné
La fraude à l'impôt : atteinte au bien commun ou aux intérêts du fisc ?
Le mauvais contribuable, " déserteur civique " ?
Les sanctions pénales : des tigres de papier
Excuser les erreurs et sanctionner les fraudes
2. Des prévenus triés sur le volet
Où l'on voit que les puissants échappent aux juges
L'improbable pénalisation des fraudes patrimoniales
Où l'on voit que les faibles sont poursuivis
Des organisateurs de la fraude hors d'atteinte
3. Du contrôle au procès
La machine à trier les infractions
De nouveaux outils sans nouveaux moyens
4. Une justice passive
Un contentieux marginal pour la justice pénale
Ni classement, ni instruction
Une enquête préliminaire a minima
Un parquet dépendant du fisc
Une justice remobilisée ?
5. Des peines invisibles
L'audience de la deuxième chance
Des peines de prison virtuelles
Des " gérants de paille " déplumés
La culpabilité, une sanction suffisante
L'impunité des dominants, une fatalité ?
6. Dévoiler et punir
Mieux sélectionner les personnes poursuivies
Dynamiser l'enquête judiciaire
Restituer un sens aux sanctions pénales
Conclusion
L'exception fiscale
Un État pénal fiscal illusoire
La dynamique budgétaire de la répression
Une souveraineté pénale à géométrie variable
Pour une véritable pénalisation de la fraude fiscale
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	La Découverte
Auteur(s)	Alexis Spire, Katia Weidenfeld
Collection	L'horizon des possibles
Parution	15/10/2015	13/10/2015
Nb. de pages	176	-
Format	14 x 20,5	-
Couverture	Broché	-
Poids	220g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782707182456	9782707188984
ISBN13	978-2-7071-8245-6	-