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Associations - 2009/2010

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Associations - 2009/2010

Associations - 2009/2010

Constitution, gestion, évolution

- Collection Encyclopédie Delmas

474 pages, parution le 11/03/2009 (12eme édition)

Résumé

Au-delà de l'action menée pour la cause ou les intérêts à défendre, quiconque s'est impliqué dans la vie associative connaît l'énergie et les compétences qu'il faut déployer pour créer ou faire vivre une association. Entre la convocation des assemblées et l'enregistrement des adhésions, la recherche de financements et la tenue de la comptabilité, le recouvrement des cotisations et l'accomplissement des déclarations fiscales..., les responsables de l'association sont tenus de maîtriser de nombreuses règles juridiques, comptables et fiscales.

À l'heure où les pouvoirs publics simplifient et améliorent significativement les avantages fiscaux octroyés aux particuliers comme aux entreprises afin d'encourager les dons, et où les associations développent une activité commerciale, les responsables associatifs trouveront dans ce guide toutes les informations utiles à la gestion de leur structure : présentation du dossier de demande de subvention, conséquences de l'obligation de transparence imposée à certaines associations, etc.

D'importants développements sont consacrés au fonctionnement de l'association, à son évolution et aux difficultés, quelle que soit leur nature, qu'elle risque de rencontrer, ainsi qu'au droit communautaire et au droit de la concurrence. À jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (avec la création des fonds de dotation) et l'ordonnance du 18 décembre 2008 (concernant les associations en difficulté), l'auteur, prenant en compte le caractère essentiellement contractuel de l'association, donne les indispensables conseils pour décider, mais aussi les outils pour agir : statuts types commentés, modèles de règlement intérieur ou de convocations aux assemblées...

Sommaire

  • Pourquoi choisir la forme associative
  • Associations et structures voisines
  • Constitution de l'association
    • Personnalité morale - Dénomination - Siège - Durée - Objet - Nationalité
    • Formalités de constitution
    • Règlement intérieur
  • Gestion de l'association
    • Droits et obligations des associations déclarées
    • Droits et obligations des sociétaires
    • Assemblées générales
    • Conseil d'administration - Bureau
    • Financement et comptabilité
    • Contrôle administratif - Commissariat aux comptes
    • Fiscalité
  • Evolution de l'association
    • Transformation - Fusion - Scission
    • Nullité - Dissolution - Liquidation
    • Prévention et règlement amiable des difficultés
    • Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
  • Règles propres à certaines associations
    • Association reconnue d'utilité publique
    • Union d'associations
    • Associations agréées
  • Documents de travail
    • Constitution : questions préalables
    • Statuts et formules types - Formulaires
    • Textes législatifs et réglementaires
    • Sources d'information
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "Associations - 2009/2010"

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Francis Lemeunier
Collection Encyclopédie Delmas
Parution 11/03/2009
Édition  12eme édition
Nb. de pages 474
Format 20 x 25
Couverture Broché
Poids 900g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247081929
ISBN13 978-2-247-08192-9

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