Associations : criteres fiscaux de non lucrativite
190 pages, parution le 26/04/2017
Résumé
Même une association à but non lucratif peut être soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale) !
Une présentation détaillée et concrète de la démarche retenue par l'administration fiscale pour analyser l'activité d'une association et la qualifier de lucrative.
Plus de 100 décisions de jurisprudence reproduites.
Une présentation détaillée et concrète de la démarche retenue par l'administration fiscale pour analyser l'activité d'une association et la qualifier de lucrative.
Plus de 100 décisions de jurisprudence reproduites.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Collection | Thèmexpress |
| Parution | 26/04/2017 |
| Nb. de pages | 190 |
| Format | 19 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 330g |
| EAN13 | 9782368932612 |
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