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Assurance dommage-ouvrage : mode d'emploi

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Assurance dommage-ouvrage : mode d'emploi

Assurance dommage-ouvrage : mode d'emploi

Contrats publics n° 118, février 2012

- Collection Contrats publics

82 pages, parution le 01/02/2012

Résumé

Au sommaire de Contrats publics n° 118 de février 2012

  • Grands principes de l'assurance dommages
  • Assurance dommages-ouvrage : étendue des garanties et risques couverts
  • Le rôle de la maîtrise d'ouvrage dans la souscription des assurances en marchés public
  • Procédure de gestion amiable des sinistres
  • Clauses types et gestion du sinistre dans sa phase amiable
  • Refuser une garantie : principaux arguments invoqués par l'assureur dommages-ouvrage
  • Subrogation de l'assureur par police dommages-ouvrage et prescription
  • Autres typologies d'assurances en matière de construction publique

L'auteur Collectif - AMC - Le Moniteur Architecture

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Caractéristiques techniques du livre "Assurance dommage-ouvrage : mode d'emploi"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Collectif - AMC - Le Moniteur Architecture
Collection Contrats publics
Parution 01/02/2012
Nb. de pages 82
Format 21 x 30
Couverture Broché
Poids 200g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281128499
ISBN13 978-2-281-12849-9

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