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Régime indemnitaire des contrats publics

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Régime indemnitaire des contrats publics

Régime indemnitaire des contrats publics

Comment concilier contrats publics et finance d'entreprise ?

Lucien Rapp, Julien Moiroux - Collection Droit et professionnels

330 pages, parution le 11/04/2019 (2eme édition)

Résumé

L'approche économique et financière des contrats publics n'a jamais été aussi importante pour les juristes, académiques ou praticiens qu'aujourd'hui.

Elle sous-tend les textes - internationaux, européens ou nationaux -, qui fixent le régime actuel des contrats publics, à commencer par le nouveau Code de la commande publique. Elle est au cœur de la jurisprudence à laquelle ils donnent lieu.

Elle révèle à quel point dans un monde où la compétition se fait aussi entre les Etats, la qualité d'un système juridique, sa stabilité autant que sa souplesse, l'efficacité des protections qu'il apporte ou des garanties qu'il confère, notamment indemnitaires, sont devenues essentielles pour les opérateurs économiques.

Le droit français des contrats publics distingue la France dans le concert des nations, non seulement parce qu'il est fondé sur un siècle et demi de gestation pragmatique, mais plus encore, parce qu'il est profondément empreint de considérations économiques et financières, que ces dernières soient conscientes ou inconscientes, intentionnelles ou involontaires.

Le régime indemnitaire des contrats publics est au cœur de cet écosystème qu'il équilibre et qu'il régule.

L'auteur - Lucien Rapp

Professeur agrégé des facultés de droit (droit public), Lucien Rapp enseigne à ('Université Toulouse 1-Capitole ainsi qu'à HEC Paris (département Droit et Fiscalité) dont il est professeur affilié.

Autres livres de Lucien Rapp

L'auteur - Julien Moiroux

Avocat au Barreau de Paris, Julien Moiroux est responsable de la pratique droit public au sein d'un cabinet anglo-saxon.
Il intervient notamment en droit public économique et en financement des collectivités territoriales, en phase de passation comme d'exécution de contrats publics, qu'ils impliquent ou non un financement externe, tant du côté des entreprises et consortiums candidats que des bailleurs de fonds externes.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Lucien Rapp, Julien Moiroux
Collection Droit et professionnels
Parution 11/04/2019
Édition  2eme édition
Nb. de pages 330
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 492g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711030767
ISBN13 978-2-7110-3076-7

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