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Les contrats informatiques
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Résumé

L'ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous une forme didactique, une vision synthétique des règles qui régissent les contrats passés pour l'informatisation des particuliers, entreprises ou administrations.

Après une présentation, en préambule, des traits caractéristiques des contrats informatiques, l'ouvrage entend d'abord montrer combien ces contrats restent soumis aux règles du droit commun des contrats (chapitre 1), même s'ils subissent également nécessairement l'interférence des règles du droit spécial des contrats et de la propriété intellectuelle (chapitre 2), avant d'envisager les questions particulières que posent certaines formules contractuelles nouvelles (chapitre 3) ainsi que la circulation des équipements informatiques (chapitre 4).

L'auteur - Jérôme Huet

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L'auteur - Nicolas Bouche

NICOLAS BOUCHE est maître de conférences HDR et enseigne à l'université Jean Moulin - Lyon 3 où il dirige le master 2 professionnel Droit de la propriété intellectuelle. Il contribue également à la chronique "Protections diverses, concurrence déloyale, parasitisme" de la revue Propriété industrielle.

Sommaire

  • Préambule : Caractères et nature des contrats informatiques
  • Soumission des contrats informatiques au droit commun des contrats : apports législatifs et jurisprudentiels
  • Interférences du droit spécial des contrats et du statut des logiciels dans le régime des contrats informatiques
  • De certaines formules contractuelles nouvelles
  • De la circulation des équipements informatiques
  • Annexe : Modèles de clause
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jérôme Huet, Nicolas Bouche
Collection Litec Professionnels - Communication et commerce électronique
Parution 20/10/2011
Nb. de pages 114
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 200g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711014262
ISBN13 978-2-7110-1426-2

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