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Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce

Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce

L'accord sur les ADPIC, bilan et perspectives

Collectif LexisNexis - Collection CEIPI

436 pages, parution le 17/08/2017

Résumé

Avec cet ouvrage collectif, le Laboratoire de recherche du CEIPI entend profiter du 20e anniversaire de l'accord de l'OMC sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce (ADPIC, 1994-2014) pour proposer une analyse transversale de l'accord, de ses transpositions, de son interprétation par l'organe de règlement des différends de l'OMC et par la doctrine.

L'ouvrage suit la structure de l'accord et prévoit une série de chapitres venant commenter les dispositions liées à un domaine du droit de propriété intellectuelle couvert par l'accord. Les contributeurs, tous universitaires et praticiens reconnus dans le monde de la propriété intellectuelle, ont ainsi mis l'accent sur les aspects de l'accord qui leur semblaient les plus importants : historique des dispositions concernées, exposition des principales notions-articles, leur interprétation par la jurisprudence et par la doctrine ces 20 dernières années et quelques idées de prospective-questions laissées ouvertes (voir sommaire).

L'ouvrage propose en annexe le texte intégral de l'accord sur les ADPIC.

Il constitue un outil pédagogique venant servir de support d'enseignements dans les Masters Droit-Économie-Gestion, mention Droit de la propriété intellectuelle à finalité Recherche. Il est destiné également à encourager les étudiants à dédier leurs travaux au droit international, domaine délaissé en général, en tous cas dans les mémoires et thèses de langue française.

L'auteur - Collectif LexisNexis

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Sommaire

  • Historique de l'Accord sur les ADPIC
  • Partie I : Préambule, dispositions générales et principes fondamentaux
  • Partie II : Normes concernant l'existence, la portée et l'exercice des droits de propriété intellectuelle
  • Partie III : Moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Texte de l'Accord sur les ADPIC
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif LexisNexis
Collection CEIPI
Parution 17/08/2017
Nb. de pages 436
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 816g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711028634
ISBN13 978-2-7110-2863-4

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