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Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs

Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs

Contribution à l'interprétation du contrat en droit public

Valentin Lamy - Collection Bibliothèque des thèses

542 pages, parution le 23/06/2022

Résumé

La relative discrétion dont s'entoure la commune intention des parties en droit public tient sans doute de sa réduction à un simple instrument d'interprétation du contrat. Pourtant, une étude de son utilisation et des fonctions que lui assigne le juge administratif aboutit à l'ériger comme concept structurant du droit des contrats administratifs.

Déclinaison de l'autonomie de la volonté, elle montre que le juge administratif est avant tout attaché à la protection des volontés réciproques des parties et à une conception du contrat commune au droit public et au droit privé.

Mais le rôle de la commune intension en droit public ne se limite pas à une telle conception figée de la volonté des contractants. La nécessaire prise en compte de l'intérêt général par les parties suppose un travail d'adaptation par le juge, dont le point de départ reste toujours la commune intention. Elle a fourni la matrice originelle, quelque peu oubliée, de la mutabilité des contrats administratifs et sa plasticité lui promet un bel avenir, dans le contexte d'un contrat administratif arc-bouté autour de la loyauté contractuelle.

L'auteur - Valentin Lamy

Valentin Lamy est docteur en droit de l'université d'Aix-Marseille. Qualifié aux fonctions de maître de conférences, il est actuellement chercheur post-doctoral à la Chaire de droit des contrats publics de l'université Jean Moulin Lyon 3 et membre associé de l'Équipe de droit public de Lyon.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Valentin Lamy
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 23/06/2022
Nb. de pages 542
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 848g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849346365
ISBN13 978-2-84934-636-5

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