Code des relations entre le public et l'administration 2027, annoté et commenté. 11e éd.
Jacques-Henri Stahl, Maud Vialettes, Cécile Barrois De Sarigny, Emilie Bokdam Tognetti, Charles Touboul, Zéhina Aït-El-Kadi - Collection Codes Dalloz
Résumé
Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Les + de l'édition 2027:
- Commenté et annoté par
les spécialistes de la matière et notamment les
auteurs de la codification officielle.
- Un
accès simplifié aux règles
régissant les relations entre l'administration et le public;
- Supplément inclus en ligne.
Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
En appendice de l'ouvrage, sont également commentées et annotées les dispositions relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui n'ont pas été codifiées.
Cette édition intègre notamment
:
- le décret du 26 décembre 2025 pris pour l'application des dispositions des articles L. 115-2 et L. 115-3 du CRPA (modalités de traitement des demandes adressées à l'administration et à l'organisation des échanges avec les usagers) ;
- le décret du 3 février 2026 modifiant l'article D. 114-9-1 et abrogeant l'article D. 114-9-2 du CRPA (procédures administratives et modalités de communication entre l'administration et le public).
Sommaire
Partie codifiée:
Livre I: Echanges avec l'administration
Livre II: Actes unilatéraux pris par l'administration
Livre III: Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques
Livre IV: Règlement des différents avec l'administration
Livre V: Dispositions relatives à l'outre-mer
Appendice:
Archives
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Doctrine administrative
Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (DCRA)
Saisine par voie électronique - Exceptions
Silence vaut acceptation - Exceptions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jacques-Henri Stahl, Maud Vialettes, Cécile Barrois De Sarigny, Emilie Bokdam Tognetti, Charles Touboul, Zéhina Aït-El-Kadi |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 27/08/2026 |
| Format | 13.7 x 20.2 |
| Poids | 888g |
| EAN13 | 9782247247165 |
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