Code des sociétés 2027, annoté et commenté. 43e éd.
Bénédicte François, Pascal Pisoni, Julien Delvallée, Alain Lienhard - Collection Codes Dalloz
Résumé
À jour de la loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Les + de l'édition 2027:
- Commentaires relatifs aux sociétés à responsabilité limitée entièrement refondus pour cette édition;
- Près de
10 000 décisions
de jurisprudence citées;
- Contenu numérique additionnel;
- Supplément inclus en ligne.
Le
Code des sociétés Dalloz
concerne tous les groupements à but lucratif:
sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial
(notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
Cette édition est notamment à jour:
- de la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales;
- de la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique;
- du décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises;
- du décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales.
Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants:
- règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;
- règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public;
- règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne;
- normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
Sommaire
Première partie:
Code civil
Sociétés commerciales
Dispositions générales
Marchés financiers et sociétés cotées
Deuxième partie:
Valeurs mobilières
Parts de fondateur
Obligations
Commissaires aux comptes et OTI
Sociétés coopératives
Sociétés de professions libérales
Sociétés immobilières
Sociétés agricoles
Sociétés de crédit différé
Magasins collectifs de commerçants indépendants
Sociétés diverses
Comités sociaux et économiques
Groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Bénédicte François, Pascal Pisoni, Julien Delvallée, Alain Lienhard |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 10/09/2026 |
| Format | 13.7 x 20.3 |
| Poids | 1272g |
| EAN13 | 9782247247189 |
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