Les clauses abusives entre professionnels
Christophe Jamin, Denis Mazeaud - Collection Etudes juridiques
Résumé
Chaque observateur attentif de l'univers contractuel le sait, la qualité de professionnel n'immunise pas celui qui conclut une convention contre le virus des clauses abusives. Mais chacun sait aussi que la protection qu'accorde le droit aux professionnels contre ces clauses n'a pas l'ampleur de celle dont bénéficient les consommateurs. Il a semblé aux organisateurs de ce colloque qu'il était temps de se pencher sur la réalité de la protection des professionnels sur le triple front du droit commun privé et public, du droit de la consommation et du droit de la concurrence.
Une fois effectué l'inventaire des instruments juridiques susceptibles de lutter contre les clauses, source de disproportion contractuelle excessive, la réflexion s'est portée sur la légimité de cette protection des professionnels. A cette fin, ont été sollicitées les opinions des économistes et des professionnels et observés certains systèmes juridiques étrangers.
L'auteur - Christophe Jamin
Professeur à l'Université de Lille II.
Autres livres de Christophe Jamin
L'auteur - Denis Mazeaud
Denis Mazeaud est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Autres livres de Denis Mazeaud
Sommaire
- Rapport introductif
- La réalité de la protection
- La légitimité de la protection
- Faut-il protéger les professionnels contre les clauses abusives ?
- Rapport de synthèse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Christophe Jamin, Denis Mazeaud |
| Collection | Etudes juridiques |
| Parution | 21/06/1999 |
| Nb. de pages | 162 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 330g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717836080 |
| ISBN13 | 978-2-7178-3608-0 |
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