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Contrats

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contrats

Contrats

Vente civiles et commerciales, baux d'habitation, baux commerciaux

Bernard Gross, Philippe Bihr

716 pages, parution le 29/10/2002 (2eme édition)

Résumé

Le régime juridique des contrats dépend soit des seules règles issues de la théorie générale des obligations, soit, pour partie au moins, de règles propres qui tiennent à leur nature juridique. Ce sont ces derniers contrats qu'il est convenu d'appeler les contrats spéciaux.

La complexité de la vie sociale entraîne le recours de plus en plus systématique à des professionnels spécialisés afin de bénéficier de leur assistance ou de leur conseil.

Les nombreuses interventions du législateur dans ce domaine, les apports considérables de la jurisprudence et la créativité de la pratique contribuent largement à renouveler et à faire ainsi du droit spécial des contrats un droit particulièrement vivant.

Au sommaire

I- La vente
La formation de la vente
  • Les parties à la vente
  • La chose vendue
  • Le prix
  • La forme de la vente
Les effets de la vente
  • Le transfert de la propriété et des risques
  • Les obligations du vendeur
  • Les obligations de l'acheteur
II- Le louage des choses
Le droit commun du bail
  • La formation du bail
  • Le régime du contrat de bail
  • La preuve du contrat de bail
  • La sous-location et la cession de bail
Les baux d'habitation
  • La diversité des régimes
  • La réglementation des baux d'habitation
Les baux commerciaux
  • Caractères généraux et conditions d'application du statut
  • La conclusion du bail
  • Le cours du bail
  • La fin du bail

L'auteur - Philippe Bihr

Philippe Bihr est professeur honoraire à la Faculté de droit de Nancy.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Bernard Gross, Philippe Bihr
Parution 29/10/2002
Édition  2eme édition
Nb. de pages 716
Format 15 x 21,7
Couverture Broché
Poids 730g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130531395
ISBN13 978-2-13-053139-5

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