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Vente civiles et commerciales, baux d'habitation, baux commerciaux

Bernard Gross, Philippe Bihr

716 pages, parution le 24/10/2002 (2eme édition)

Résumé

Le régime juridique des contrats dépend soit des seules règles issues de la théorie générale des obligations, soit, pour partie au moins, de règles propres qui tiennent à leur nature juridique. Ce sont ces derniers contrats qu'il est convenu d'appeler les contrats spéciaux.

La complexité de la vie sociale entraîne le recours de plus en plus systématique à des professionnels spécialisés afin de bénéficier de leur assistance ou de leur conseil.

Les nombreuses interventions du législateur dans ce domaine, les apports considérables de la jurisprudence et la créativité de la pratique contribuent largement à renouveler et à faire ainsi du droit spécial des contrats un droit particulièrement vivant.

Au sommaire

I- La vente
La formation de la vente
  • Les parties à la vente
  • La chose vendue
  • Le prix
  • La forme de la vente
Les effets de la vente
  • Le transfert de la propriété et des risques
  • Les obligations du vendeur
  • Les obligations de l'acheteur
II- Le louage des choses
Le droit commun du bail
  • La formation du bail
  • Le régime du contrat de bail
  • La preuve du contrat de bail
  • La sous-location et la cession de bail
Les baux d'habitation
  • La diversité des régimes
  • La réglementation des baux d'habitation
Les baux commerciaux
  • Caractères généraux et conditions d'application du statut
  • La conclusion du bail
  • Le cours du bail
  • La fin du bail

L'auteur - Philippe Bihr

Philippe Bihr est professeur honoraire à la Faculté de droit de Nancy.

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Sommaire

INTRODUCTION, 19     PREMIÈRE PARTIE              LA VENTE   1 / Le droit de la vente, 36     1. La tradition historique de la vente, 36     2. Le droit actuel de la vente, 39           a / Les textes, 40           b / La jurisprudence, 44           c / La pratique, 45   2 / Les caractères de la vente, 45     1. Contrat à titre onéreux, 46     2. Contrat synallagmatique, 46     3. Contrat consensuel, 46     4. Contrat translatif, 47             TITRE PREMIER                 La formation de la vente CHAPITRE PREMIER. — Les parties à la vente, 51   1 / La qualité de vendeur ou d'acheteur, 51     1. Les interdictions d'acheter ou de vendre, 52     2. Les obligations d'acheter ou de vendre, 56       A / Le contractant imposé, 56          1 - Domaine du droit de préemption, 62          2 - Exercice du droit de préemption, 62          3 - Conflits entre droits de préemption, 63          4 - Sanctions du droit de préemption, 63       B / Le contrat obligé, 64   2 / Le consentement du vendeur et de l'acheteur, 66     1. La négociation de la vente, 67       A / Les promesses de vente ou d'achat, 68          1 - La promesse unilatérale de vente ou d'achat, 69          2 - La promesse synallagmatique de vente et d'achat, 81       B / Les pactes de préférence     2. Les modalités de l'accord des parties, 86             A / La conclusion différée ou provisoire de la vente, 87 B / La vente conditionnelle, 90          1 - La vente sous condition suspensive, 90           a / Vente sous condition suspensive en vertu de la loi, 90 b / Vente sous condition suspensive en vertu d'une stipulation, 93 2 - La vente sous condition résolutoire, 94             C / L'intervention d'intermédiaires, 95 D / Les procédés de vente, 97          1 - Envois forcés, 97          2 - Vente à domicile, 98          3 - Ventes avec primes, 99          4 - Ventes subordonnées (ou ventes liées ou jumelées), 100          5 - Ventes à la boule de neige ou à la chaîne, 101          6 - Ventes en solde ou au déballage, 101          7 - Ventes à crédit, 102           a / Crédit à la consommation, 102 b / Crédit immobilier, 104  8 - Vente par colis-épargne, 105          9 - Vente aux enchères, 105         10 - Ventes en bourse, 106         11 - Ventes sur les marchés d'intérêt national, 106         12 - Ventes dans les foires et salons, 106         13 - Paracommercialisme, 107         14 - Ventes philanthropiques, 107 CHAPITRE II. — La chose vendue, 109   1 / Les choses pouvant être vendues, 109     1. Choses vendables, 109     2. Choses dans le commerce juridique, 112   2 / Les conditions rendant une chose vendable, 116     1. L'existence de la chose vendue, 116             A / Chose actuelle, 116             B / Chose future, 117     2. Détermination de la chose vendue, 118     3. Propriété de la chose vendue, 120 CHAPITRE III. — Le prix, 123   1 / Les règles sur le prix communes à toutes les ventes, 123     1. Nécessité du prix, 124             A / Prix fixé en argent, 124 B / Prix réel et sérieux, 127          1 - Prix fictif, 127          2 - Prix dérisoire, 129     2. Détermination du prix, 131             A / Prix déterminé, 134             B / Prix déterminable, 135             C / Sanction de l'indétermination du prix, 141   2 / Les règles sur le prix propres à certaines ventes, 142     1. La lésion, 142       A / Le domaine de la lésion, 143          1 - Domaine d'application quant aux personnes, 143          2 - Domaine d'application quant aux biens, 144          3 - Domaine d'application quant à l'importance de la lésion, 146       B / Le prononcé de la rescision, 147          1 - Procédure de l'action en rescision, 147          2 - Effets de la lésion, 148     2. La réglementation des prix, 150             A / La liberté des prix, 151             B / La réglementation de certaines pratiques de fixation de prix, 151             C / L'information sur les prix, 153 CHAPI
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Bernard Gross, Philippe Bihr
Parution 24/10/2002
Édition  2eme édition
Nb. de pages 716
Format 15 x 21,7
Couverture Broché
Poids 730g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130531395
ISBN13 978-2-13-053139-5

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