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Consentement et actes juridiques

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Consentement et actes juridiques

Consentement et actes juridiques

Laurence Attuel-Mendes - Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise

475 pages, parution le 25/08/2008

Résumé

Malgré une utilisation courante dans le Code civil et son importance cruciale, le consentement reste une notion imprécise. Il n'a fait l'objet d'aucune étude d'ensemble. Elle fait apparaître une différenciation des règles générales et spéciales du consentement. Avant tout, la nécessité de l'émission d'un consentement à la formation d'un acte juridique se vérifie. Un régime général est d'une part inhérent à toute émission de consentement. L'émission obligatoire d'un consentement se traduit par un ensemble de règles précises de caractérisation, qu'elles ressortent d'une dimension privée, c'est-à-dire axée sur le for interne, ou social, c'est-à-dire tournée vers l'extérieur. L'efficacité de ce consentement peut alors s'organiser différemment selon la dimension envisagée. D'autres part, une place est faire aux règles spéciales du consentement qui ne sont plus nécessairement impératives. Elles sont dirigées soit vers l'émetteur - et il n'est pas toujours nécessaire de bénéficier de certaines qualités ni d'être une personne directement rattaché à l'acte ; le régime du consentement en est alors influencé - soit vers l'extériorisation formaliste du consentement, son procédé est alourdi, que ce soit par le biais du renforcement de l'information fournie ou par le biais de la rédaction d'un écrit - et l'articulation de la protection spéciale avec le régime du consentement en est influencée.

L'auteur - Laurence Attuel-Mendes

Laurence Attuel-Mendes - Docteur en Droit Professeur Associé à Burgundy School of Business
Auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles

Autres livres de Laurence Attuel-Mendes

Sommaire

  • L'exigence de consentement
    • L'exigence de principe du consentement
    • Le temps révélateur de la source du consentement
  • Les règles générales du consentement
    • La dimension privée des règles générales du consentement
    • La dimension sociale des règles générales du consentement
  • Les règles spéciales du consentement
    • Les règles spéciales relatives à l'émetteur du consentement
    • Les règles spéciales relatives à l'extériorisation du consentement
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Laurence Attuel-Mendes
Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise
Parution 25/08/2008
Nb. de pages 475
Format 18 x 26
Couverture Broché
Poids 891g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711011186
ISBN13 978-2-7110-1118-6

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