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L'appel d'offres privé

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'appel d'offres privé

L'appel d'offres privé

Lucas Bettoni - Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise

524 pages, parution le 18/10/2018

Résumé

Le recours à l'appel d'offres n'est pas, et n'a jamais été, l'apanage des personnes publiques. Parce que la mise en concurrence de cocontractants potentiels permet d'obtenir le meilleur prix, les personnes privées le pratiquent volontairement pour la réalisation de nombreuses opérations contractuelles : construction ou vente immobilière, cession de droits sociaux, acquisition de produits et de prestations de service, etc. Familière des praticiens, cette figure du paysage pré-contractuel est négligée par la doctrine. L'objet de cette étude est de présenter une analyse juridique d'ensemble de l'appel d'offres privé.

Sur un plan notionnel, l'appel d'offres privé est susceptible de deux acceptions. Dans la ligne directe de son appellation, il désigne une invitation à soumettre des offres. Il s'agit d'un type de proposition de contracter à part entière, distinct des propositions de contracter traditionnelles que sont l'offre et l'invitation à entrer en pourparlers. À le concevoir ensuite comme une procédure de mise en concurrence de cocontractants potentiels pour la conclusion d'un contrat définitif, l'appel d'offres privé donne naissance à un avant-contrat entre son organisateur et ses participants que l'on ne peut ramener aux catégories d'avant-contrats que connaît le droit positif.

En ce qui concerne le régime, la qualification de l'appel d'offres en avant-contrat permet d'assujettir à la procédure et à ses règles son organisateur comme l'ensemble de ses participants. Ainsi, les remèdes à l'inexécution contractuelle tels que la responsabilité contractuelle ou l'exécution forcée pourront être utilement mobilisés afin de corriger les comportements déloyaux auxquels pourraient se livrer les protagonistes de la procédure à l'occasion de son déroulement

En raison des éclairages apportés en droit des obligations et en droit de la concurrence, l'ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Les praticiens y trouveront des solutions concrètes aux difficultés qu'ils rencontrent dans l'organisation ou la participation à un appel d'offres privé.

Avec une préface de Nicolas Ferrier

L'auteur - Lucas Bettoni

Lucas Bettoni est maître de conférences Institut National Universitaire d'AIbi

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Lucas Bettoni
Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise
Parution 18/10/2018
Nb. de pages 524
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 960g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711029648
ISBN13 978-2-7110-2964-8

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