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L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques

L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques

Étude de droit comparé Chine - Union Européenne

Hui Hang - Collection Actualités de droit de l'entreprise

410 pages, parution le 18/06/2020

Résumé

Si l'acquisition de droits de marque a suivi le processus de passage du premier usage au premier dépôt, la valeur de l'usage, loin d'être affaiblie, joue plutôt un rôle décisif pour qualifier les marques non distinctives, ainsi que rendre protégeables les marques faiblement distinctives ou peu renommées et même survoler le critère de confusion pour atteindre le critère du lien.

Discerner le caractère distinctif relatif et absolu, ainsi que la notoriété, la renommée et l'image des marques, explorer l'utilisation, la valorisation et la transformation des symboles, est le seul moyen de répondre du point de vue légal au développement rapide de l'économie de "brand".

L'étude comparative de l'impact juridique de l'usage de marques en Chine et dans l'Union européenne, a illustré que la protection des marques est en train de connaître un grand changement, en se basant non seulement sur la fonction essentielle d'origine (les produits ou services), mais aussi sur les fonctions de communication, publicité et investissement (la marque elle-même).

L'auteur - Hui Hang

Hui HUANG - Docteur en droit Avocat à Wanhuida IP.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Hui Hang
Collection Actualités de droit de l'entreprise
Parution 18/06/2020
Nb. de pages 410
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 756g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711032525
ISBN13 978-2-7110-3252-5

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