Code de commerce 2027 annoté. édition limitée
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code indispensable à la vie des affaires.
Les + de l'édition 2027 :
- nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;
- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial , et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance ;
- supplément inclus en ligne.
L'édition 2027 est notamment à jour , dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants :
- décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises ;
- loi du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées ;
- arrêtés du 25 février 2026 relatifs aux tarifs réglementés (commissaires de justice, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, notaires, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires) ;
- décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales ;
- ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services ;
- décret du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ;
- décret du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA .
L'avis du libraire Eyrolles
Sommaire
- Intégralité du
code de commerce codifié
(parties L, R et A):
Commerce en général
Sociétés commerciales et groupements d'intérêt économique
Certaines formes de ventes et clauses d'exclusivité
Liberté des prix et de la concurrence
Des effets de commerce et des garanties
Difficultés des entreprises
Juridictions commerciales et organisation du commerce
Professions réglementées
Outre-mer
- Larges
extraits annotés du code monétaire et financier
.
-
Appendice
:
Artisans
Banque et financement de l'entreprise
Commerce (organisation)
Concurrence
Contrats d'affaires (généralités)
Etrangers
Factures
Garantie autonome
Prêts d'argent
Publicité commerciale
Sociétés commerciales
Sous-traitance
Tribunaux de commerce
Unités de mesure
Ventes commerciales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 25/06/2026 |
| Édition | 122eme édition |
| Format | 13 x 19.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1605g |
| EAN13 | 9782247247059 |
Avantages Eyrolles.com
Dans la même collection "Codes Dalloz"
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
