Conditions générales de vente
Caroline Lambilot - Collection Droit au but
Résumé
Comment les rédiger ? Quelles clauses sont indispensables ? Comment faire pour que chaque partie soit obligée de les respecter ? Quelles conditions sont interdites à l'égard d'un consommateur et comment s'articulent les relations contractuelles entre entreprises au regard de la nouvelle loi du 4 avril 2019 ? Comment rédiger des conditions générales dans le cadre d'une vente internationale ? Si une partie ne s'exécute pas, comment faire et quelles sont les procédures en cas de défaillance de celle-ci ?
Cet ouvrage répond de manière pragmatique et concrète à toutes ces questions, et bien d'autres. Il a pour but de permettre à tout un chacun, professionnel ou non, d'accéder à une connaissance éclairée des conditions générales de vente. Des exemples de clauses aideront le lecteur dans la rédaction de conditions ou la vérification de conditions déjà établies.
Sommaire
Avant-propos – Objectifs de cet ouvrage
EXPLICATIONS PRÉLIMINAIRES
INTRODUCTION & DÉFINITIONS
PARTIE 1. CONTENU & FORCE OBLIGATOIRE
Chapitre 1. Comment rédiger mes conditions générales ?
Chapitre 2. Opposabilité des conditions générales
Chapitre 3. Le contenu : les informations, les " clauses "
Chapitre 4. Communication, traduction et mise à jour
PARTIE 2. DÉFAILLANCE DU DÉBITEUR : RÉCUPÉRATION DE CRÉANCES TRANSFRONTALIÈRES ET SAISIES
Chapitre 1. Récupération de créances transfrontalières
Chapitre 2. Saisies
PARTIE 3. DÉFAILLANCE DE L'ENTREPRISE : RÉORGANISATION JUDICIAIRE ET FAILLITE
Chapitre 1. Réorganisation judiciaire
Chapitre 2. Faillite
PARTIE 4. QUESTIONS COURANTES
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Caroline Lambilot |
| Collection | Droit au but |
| Parution | 10/03/2022 |
| Nb. de pages | 220 |
| Format | 13.1 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 230g |
| EAN13 | 9782807925137 |
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