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Les contrats préparatoires à l'acquisition des droits sociaux
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les contrats préparatoires à l'acquisition des droits sociaux

Les contrats préparatoires à l'acquisition des droits sociaux

Edmond Schlumberger

800 pages, parution le 19/06/2013

Résumé

Il arrive qu'un associé s'engage à racheter à terme les titres d'un minoritaire, que les statuts d'une société intègrent une clause d'agrément ou d'exclusion, ou encore qu'une société émette des titres offrant un accès futur à son capital social : toutes ces hypothèses, extrêmement fréquentes en pratique, ont pour point commun de reposer sur la technique civiliste du contrat préparatoire, plus précisément sur ses figures les plus connues que constituent la promesse unilatérale et le pacte de préférence.

Si l'utilisation de ce type de conventions en matière de droit sociaux révèle la vitalité et la capacité d'adaptation de mécanismes relevant du droit commun, la détermination de leur régime soulève de nombreuses interrogations, qui tiennent au caractère atypique de leur objet.

La présente étude se propose, s'agissant de la formation comme de la vie toute entière de ces conventions, de mettre en évidence à la fois une perversion des règles de droit commun et l'intrusion d'un ordre juridique nouveau propre au droit des sociétés.

Sommaire

PREMIERE PARTIE : La formation des contrats preparatoires à l'acquisition de droits sociaux
Titre 1 : le droit commun de la formation des contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux
Titre 2 : le droit spécial de la formation des contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux
DEUXIEME PARTIE : La vie des contrats preparatoires a l'acquisition de droits sociaux
Titre 1 : la violation des contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux
Titre 2 : l'evolution des contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux
Conclusion generale


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Edmond Schlumberger
Parution 19/06/2013
Nb. de pages 800
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 980g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247126385
ISBN13 978-2-247-12638-5

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