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Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit ohada
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit ohada

Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit ohada

Alain Fénéon - Collection Droits africains

288 pages, parution le 01/07/2025

Résumé

Ce guide a pour vocation de détailler et d'expliquer toute la réglementation issue de l'acte uniforme du 30 janvier 2014 à laquelle les dirigeants et administrateurs des sociétés soumises au droit Ohada doivent se conformer afin d'exercer leur mandat ou leurs fonctions dans les meilleures conditions. Sont ainsi exposées :

  • les conditions d'accès à la fonction de dirigeant et d'administrateur : modes de désignation, incompatibilités, limite d'âge, cumul...
  • les droits et devoirs du dirigeant et de l'administrateur : information, rémunération, devoirs, convention passée avec la société
  • les conditions de cessation des fonctions
  • la responsabilité civile et pénale des dirigeants
  • le conseil d'administration et les comités : organisation, fonctionnement, contrôle...

Points forts :

  • Un guide destiné à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique
  • Inclus les nouveaux sujets qui touchent aujourd'hui les sociétés en Afrique : RSE, comités d'audit ou d'éthique, management de transition...

L'auteur - Alain Fénéon

Alain Fénéon est avocat honoraire à la Cour de Paris. Il a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada et exerce aujourd'hui principalement en qualité d'arbitre international et de médiateur. Il enseigne le droit africain des affaires, en qualité de maître de conférences, à Sciences Po Paris, ainsi que dans le cadre du Diplôme universitaire de Droit international économique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il dirige par ailleurs les Éditions Juris Africa, éditeur du Recueil Penant et de la Revue juridique et politique des États francophones.

Autres livres de Alain Fénéon

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Alain Fénéon
Collection Droits africains
Parution 01/07/2025
Nb. de pages 288
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 428g
EAN13 9782275161419

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