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Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international
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Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international

Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international

Evolutions et innovations - Actes du colloque organisé pour les 100 ans du Journal du Droit international (Clunet)

Jean-Michel Jacquet, Emmanuel Jolivet, Collectif Litec - Collection Colloques et débats

144 pages, parution le 10/01/2008

Résumé

Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisque les parties auront entendu confier le règlement de leur litige à un tribunal arbitral, il semblera naturel de pouvoir obtenir du tribunal arbitral l'octroi d'une telle mesure. Cependant, l'absence d'imperium de l'arbitre a pu faire douter que celui-ci soit le mieux placé pour ordonner avec toute l'efficacité voulue une telle mesure. L'effet de surprise requis dans certaines circonstances s'accommode au demeurant mal des principes fondamentaux de confiance et d'égalité des parties qui président à l'arbitrage. Faut-il dans ce cas préférer le recours au juge étatique, alors même que celui-ci n'a qu'une connaissance partielle, voire tronquée, du litige ? Dans tous les cas, la mesure peut être lourde de conséquences à l'égard de celui contre lequel elle est ordonnée. Juge et arbitre doivent-ils s'ignorer ou peuvent-ils collaborer ?

Le droit français apporte ses propres solutions à ces questions. Elles semblent équilibrées. Sont-elles suffisantes ? La Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) a décidé de remettre cette question à l'ordre du jour de son groupe de travail sur l'arbitrage. La loi-type est appelée à être modifiée sur ce point en fonction des résultats obtenus. Alors que les travaux entrepris étaient sur le point de s'achever, il était particulièrement opportun de réunir certains des meilleurs spécialistes de la matière afin qu'ils analysent également le projet de la CNUDCI et puissent faire part des réflexions que celui-ci suscite.

Sous la direction de Jean-Michel Jacquet et Emmanuel Jolive :
G. Bolard T. Clay J.-M. Jacquet E. Jolivet G. Kaufmann-Kohler C. Kessedjian A. Lacabarats E. Loquin J.-B. Racine R. Sorieul P. Tercier.

L'auteur - Jean-Michel Jacquet

Jean-Michel Jacquet, Professeur à l'Institut Universitaire des Hautes Études Internationales de Genève, Directeur scientifique du Journal du droit international (Clunet).

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Sommaire

  • La demande de mesures provisoires dans le droit commun de l'arbitrage international
    • Les mesures provisoires demandées au juge français en matière d'arbitrage international
    • Les mesures provisoires demandées à l'arbitre
  • L'expérience de la chambre de commerce internationale
    • L'expérience de la Chambre de commerce internationale dans le cadre du règlement d'arbitrage
    • L'expérience de la Chambre de commerce internationale dans le cadre du référé pré-arbitral
  • Le projet de la commission des Nations Unies pour le droit du commerce international
    • Genèse et lignes de force du projet de la CNUDCI
    • Définitions et conditions de l'octroi de mesures provisoires
    • Mesures ex parte et injonctions préliminaires
    • Les mesures provisoires unilatérales ou "ordonnances préliminaires" dans le projet CNUDCI
    • L'exécution des mesures provisoires ordonnées par un arbitre - L'éclairage du projet de nouvelle loi type de la CNUDCI
    • Rapport de synthèse
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-Michel Jacquet, Emmanuel Jolivet, Collectif Litec
Collection Colloques et débats
Parution 10/01/2008
Nb. de pages 144
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 235g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711009824
ISBN13 978-2-7110-0982-4

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