Performance et droit administratif

Actes du colloque organisé par le LERAD les 29 et 30 janvier 2009 à l'Université de Tours

Nathalie Albert - Collection Colloques et débats

306 pages, parution le 16/04/2010

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Résumé

Organisé à la faculté de droit de Tours, dans le cadre du LERAD (Laboratoire d'étude des réformes administratives et de la décentralisation), le colloque "Performance et droit administratif" est né d'une intuition : celle d'une influence latente de la notion de performance sur l'évolution de nombre des notions phares du droit administratif.

Habituellement en effet, la thématique de la performance est plutôt appréhendée sous l'angle de la science administrative ou de la gestion publique pour renvoyer à la capacité de l'État et des institutions publiques à mettre en oeuvre les politiques publiques et à rendre compte de leurs résultats. Dans ce cadre, elle concerne au premier chef le volet budgétaire, puisqu'au travers de la LOLF, la "notion" de performance a été le catalyseur d'une réflexion sur la définition des objectifs, la hiérarchisation des priorités, l'assouplissement des règles de gestion des ressources humaines, et la mise en place d'outils de suivi, de mesure et de contrôle.

Or, l'impact de ces évolutions sur la gestion publique et la qualité des services publics avait déjà fait l'objet de nombreuses études.

C'est donc une autre approche qu'a entendu privilégier le colloque qui s'est tenu à Tours les 29 et 30 janvier 2009, et dont les actes sont ici publiés.

Notion plurielle en ce qu'elle évoque tout à la fois la recherche de qualité, de célérité, de rentabilité, d'efficacité, ou encore d'effectivité, la quête de performance n'a en effet pas manqué de rejaillir sur le droit administratif, considéré comme droit de l'administration. L'objectif du colloque fut, par suite, de revisiter les grandes notions de ce dernier, pour examiner dans quelle mesure l'idée de performance - souvent placée au coeur des dernières réformes - est venue les teinter, les redessiner, les faire évoluer, et parfois les altérer, en les confrontant au prisme de l'efficacité ou de la rentabilité.

Sous la direction de Nathalie Albert, Emmanuel Aubin, Stéphane Braconnier, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Maryse Deguergue, Bénédicte Delaunay, Olivier Dubos, Christian Garbar, Edouard Geffray, Jean-Claude Hélin, Claire Jeangirard-Dufal, Corinne Manson, Jacqueline Morand-Deviller, Hélène Pauliat, Jean-Marie Pontier, Antony Taillefait.

L'auteur - Nathalie Albert

Nathalie Albert est professeur à l'université François-Rabelais de Tours, directrice du LERAD.

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Sommaire

Problématique scientifique du colloque
Rapport introductif : performance et droit de l'administration
Vers un droit administratif plus performant ?
- Performances et procédés de droit public
- Décision unilatérale et performance
- Contrat administratif et performance
Moyens de l'action administrative et performance
- Moyens humains et performance
- Moyens matériels et performance
Justice administrative et performance. Regards croisés

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Nathalie Albert
Collection	Colloques et débats
Parution	16/04/2010
Nb. de pages	306
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	442g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711013593
ISBN13	978-2-7110-1359-3