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Les institutions juridictionnelles
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les institutions juridictionnelles

Les institutions juridictionnelles

Jean Debeaurain

260 pages, parution le 01/10/2006 (5eme édition)

Résumé

Le procès est un événement important - sinon capital - pour le justiciable. Déconcerté par la diversité des tribunaux et la complexité de la procédure, il ne sait à qui et où s'adresser.

L'approche de la "justice" se fait par l'étude des institutions juridictionnelles.

On appelle, en effet, "Institutions juridictionnelles" l'organisation établie par la loi pour trancher les litiges suivant les règles du droit.

L'étude de ces institutions - qui tiennent à la fois de l'ordre judiciaire proprement dit (juges civils et juges répressifs) et de l'ordre administratif - implique, pour leur bonne compréhension, le rappel des règles (de procédure essentiellement) censées assurer la protection des intérêts adverses en cause dans le procès.

Ce manuel est conforme à l'objectif de cette collection : apprendre à tous : "juristes" et "non juristes" l'essentiel des rouages du procès.

L'auteur - Jean Debeaurain

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Sommaire

  • Introduction générale
  • L'accès aux institutions juridictionnelles
    • Les moyens d'accès à la justice
    • L'organisation juridictionnelle
  • La procédure juridictionnelle
    • L'instance
    • L'acte juridictionnel
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Publications de l'Université de Provence
Auteur(s) Jean Debeaurain
Parution 01/10/2006
Édition  5eme édition
Nb. de pages 260
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 275g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782903449889
ISBN13 978-2-903449-88-9

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