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Les mots-clés du droit administratif
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Les mots-clés du droit administratif

Les mots-clés du droit administratif

Bernard Stirn - Collection À savoir

160 pages, parution le 07/11/2018

Résumé

Le droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en même temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens. Largement construit par la jurisprudence du Conseil d'État, il repose sur des fondements inscrits dans la longue histoire et connaît aussi d'importantes évolutions, qui se traduisent dans les politiques publiques comme dans la jurisprudence.

À partir des mots-clés, cet ouvrage présente les données principales d'un droit au coeur de l'action publique et proche des préoccupations quotidiennes des citoyens. Il explicite les institutions, les décisions, les contrôles. Il en éclaire les données permanentes et permet d'en saisir les évolutions, dans le contexte national comme dans l'espace européen.

L'auteur - Bernard Stirn

Président de section au Conseil d'État, Bernard Stirn, qui a présidé la section du contentieux de 2006 à 2018, est également professeur associé à Sciences Po. Il est membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

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Sommaire

Agent public, annulation, autorité administrative indépendante, canton, circulaire, Conseil d'État, contrat administratif, cour administrative d'appel, Cour européenne des droits de l'Homme, décret, décentralisation, droits de la défense, état d'urgence, extradition, fonctionnaire, jurisprudence, laïcité, marché public, métropole, nomination, ordonnance, ordre public, préfet, police, principes généraux du droit, proportionnalité, question préjudicielle, question prioritaire de constitutionnalité, rapporteur public, recours pour excès de pouvoir, régions, sanction, secteur public, service public, secrétaire général du gouvernement, tribunal administratif, tribunal des conflits, travaux publics, tour extérieur, tutelle, urgence, vice de forme, vice de procédure...


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bernard Stirn
Collection À savoir
Parution 07/11/2018 01/01/2019
Nb. de pages 160 -
Format 8 x 12 -
Couverture Broché -
Poids 60g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
EAN13 9782247170517 9782247188215
ISBN13 978-2-247-17051-7 -

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