Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Code général des collectivités territoriales commenté
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code général des collectivités territoriales commenté

Code général des collectivités territoriales commenté

Nadine Dantonel-Cor, Reine Wakote - Collection Les codes

2000 pages, parution le 06/06/2024

Résumé

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux. Afin que les praticiens aient une réponse adaptée à leurs interrogations juridiques, les autrices commentent, dans cet ouvrage, les nouveaux articles ajoutés et les dispositions floues et ambigües qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements. Des liens sont également faits avec certaines dispositions ne figurant pas dans le CGCT et la jurisprudence applicable. C'est donc un outil indispensable pour les agents publics et décrypter les règles qu'ils appliquent au quotidien.

L'auteur - Nadine Dantonel-Cor

Nadine Dantonel-Cor, docteur en droit, est maître de conférences habilitée à diriger des recherches à la faculté de droit de Nancy et de Metz.

Autres livres de Nadine Dantonel-Cor

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Nadine Dantonel-Cor, Reine Wakote
Collection Les codes
Parution 06/06/2024
Nb. de pages 2000
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1822g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701321714
ISBN13 978-2-7013-2171-4

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription