Traité de contentieux administratif
Bernard Pacteau - Collection Droit fondamental
Résumé
L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activités administratives, il a un coût pour les finances publiques. L'efficacité administrative en souffre autant que la qualité de la vie publique, et des contestations aboutissant à des procès administratifs traduisent ou expriment des affrontements très privés. L'auteur part d'une vision large du contentieux administratif, décrit qui et ce que sont les juges, analyse le processus général des jugements puis étudie le statut de la chose jugée qui en résulte. Un manuel complet et parfaitement à jour.
L'auteur - Bernard Pacteau
Bernard Pacteau est professeur à la Faculté de droit de Bordeaux.
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Sommaire
- Introduction
- Les juges
- Les jugements
- La chose jugée
- Partie complémentaire : Le règlement des litiges administratifs en dehors de la juridiction administrative
- Index alphabétique - Index des principales décisions jurisprudentielles citées
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Bernard Pacteau |
| Collection | Droit fondamental |
| Parution | 20/02/2008 |
| Nb. de pages | 960 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 640g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130553281 |
| ISBN13 | 978-2-13-055328-1 |
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