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Droit du contentieux communautaire

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit du contentieux communautaire

Droit du contentieux communautaire

Système et marché intérieur

Jean-Noël Billard - Collection Universités - Droit

220 pages, parution le 27/07/2006

Résumé

Sur le fondement des traités successifs (traité de Rome en 1957, traité de Nice en 2001) qui édifient l'Europe communautaire, les "juges de Luxembourg" (Cour de justice des Communautés européennes et Tribunal de première instance, désormais adjoint) sont, à la fois, les acteurs institués placés au centre du dispositif de contrôle et les architectes attendus et parfois redoutés du "nouvel ordre juridique" actuellement commun aux vingt-cinq (bientôt vingt-sept) États membres.

C'est pourquoi, après avoir présenté (première partie) le système contentieux de l'Union européenne - dans sa double évolution concernant le dispositif juridictionnel (chapitre 1) et les recours ouverts (chapitre 2) -, le présent ouvrage souligne (seconde partie) la contribution majeure des juges communautaires à l'édification du marché intérieur, conçu comme le grand espace de libre circulation (chapitre 3) et de concurrence non faussée (chapitre 4).

L'auteur - Jean-Noël Billard

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Sommaire

  • Le système contentieux de l'Union européenne
    • Architecture juridictionnelle de l'Union
    • Recours et voies de droit devant les juges de Luxembourg
  • Le contentieux du marché intérieur
    • Le contentieux des libertés intracommunautaires
    • Le contentieux de la concurrence non faussée
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Jean-Noël Billard
Collection Universités - Droit
Parution 27/07/2006
Nb. de pages 220
Format 17,5 x 24
Couverture Broché
Poids 450g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782729828639
ISBN13 978-2-7298-2863-9

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