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Le droit des élections locales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit des élections locales

Le droit des élections locales

Jean-claude Bastion, Nicole Chabannier - Collection Systèmes - Collectivités locales

206 pages, parution le 23/03/2004

Résumé

À l'heure où la décentralisation franchit une nouvelle étape conférant aux collectivités territoriales des responsabilités renforcées, le droit des élections locales prend une importance renouvelée.

Chacun à leur place, l'électeur et le candidat sont invités à respecter les règles qui encadrent chaque phase du processus électoral, de l'inscription sur la liste électorale ou de la déclaration de candidature jusqu'à la proclamation du scrutin et sa contestation éventuelle.

Complexifié notamment par l'entrée en vigueur de lois régissant le financement de la campagne, le droit électoral est en évolution permanente.

L'ouvrage, destiné aux étudiants, aux fonctionnaires, aux élus et aux citoyens, intègre les apports de l'ordonnance du 8 décembre 2003 et s'appuie sur une jurisprudence abondante et la plus récente pour clarifier les règles du jeu électoral dans les communes, les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer.

Sommaire

  • Dispositions communes aux élections locales
    • L'électeur
    • Le candidat
    • La campagne électorale
    • Le financement de la campagne électorale
    • Le vote
    • Le contentieux des élections locales
  • Dispositions spécifiques
    • Les élections municipales
    • Les élections cantonales
    • Les élections régionales et à l'assemblée de Corse
    • Le référendum local
    • Les établissements publics de coopération intercommunale
    • Elections aux collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la constitution
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Jean-claude Bastion, Nicole Chabannier
Collection Systèmes - Collectivités locales
Parution 23/03/2004
Nb. de pages 206
Format 13,5 x 21
Couverture Broché
Poids 240g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275023113
ISBN13 978-2-275-02311-3

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