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Une nouvellle organisation décentralisée de la République

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Une nouvellle organisation décentralisée de la République

Une nouvellle organisation décentralisée de la République

Sébastien Creusot - Collection Systèmes - Collectivités locales

226 pages, parution le 22/05/2012

Résumé

La décentralisation figure au coeur de la plupart des politiques publiques. Son développement n'a pas permis d'établir un fonctionnement optimal de l'organisation de l'Etat et des collectivités territoriales et les motifs d'insatisfaction restent nombreux : mille-feuille territorial illisible et coûteux, émiettement communal, fiscalité locale obsolète et injuste, défaut de représentativité des modes de scrutin, cumul des mandats, etc. En outre, la tentative de réforme des collectivités territoriales fortement contestée et engagée depuis 2009 apparaît en trompe-l'oeil à de nombreux égards.

Après un rappel historique des grandes étapes de la décentralisation, l'auteur en présente un état des lieux et analyse les réformes en cours. Fort de ces constats et des contributions venues enrichir le débat public, il propose la voie d'une nouvelle ère de la décentralisation. A cet égard, l'auteur énonce les principes et les caractéristiques d'une réforme globale de la décentralisation qui s'inscrit dans une période de nécessaire maîtrise de la dépense publique où les réformes structurelles ne pourront être davantage éludées. Ainsi, cette réforme porte sur une extension de la libre administration, une rénovation des institutions ainsi que des finances et de la fiscalité locales.

Cet ouvrage, par son contenu didactique et ses références utiles, s'adresse à la fois aux citoyens, aux praticiens et aux élus acteurs de la décentralisation ou désireux de la faire évoluer. Il se propose de leur offrir les outils pour se forger une opinion construite sur l'organisation décentralisée de la République et les voies possibles de sa réforme.

L'auteur - Sébastien Creusot

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Sommaire

  • L'organisation décentralisée de la République en 2012
    • Une organisation décentralisée de la république perfectible
    • Une réforme des collectivités territoriales contestée et marquée par un défaut de vision décentralisatrice
    • Un débat public riche de nombreuses contributions et nourri des modèles de décentralisation de l'union européenne
  • Une nouvelle ère de la décentralisation reposant sur des principes exigeants
    • Les conditions préalables d'une réforme de la décentralisation
    • Une libre administration étendue qui s'exerce dans le cadre d'une architecture territoriale remaniée
    • Une architecture institutionnelle rénovée et combinée à de nouvelles avancées démocratiques
    • Une réforme des finances et de la fiscalité locales fondée sur les principes d'équité et de responsabilité
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ, Lextenso
Auteur(s) Sébastien Creusot
Collection Systèmes - Collectivités locales
Parution 22/05/2012
Nb. de pages 226
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 280g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275037448
ISBN13 978-2-275-03744-8

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