Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Les référés administratifs d'urgence

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les référés administratifs d'urgence

Les référés administratifs d'urgence

Droit

Paul Cassia - Collection Systèmes

198 pages, parution le 19/09/2003

Résumé

La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives a bouleversé les procédures d'urgence, à un triple titre au moins.

Le législateur a d'abord souhaité faciliter le prononcé de mesures provisoires par le juge des référés, en remodelant les conditions d'octroi de l'ancien sursis à exécution, devenu le référé-suspension de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. II a également créé une nouvelle voie de droit, le référé-liberté de l'article L. 521-2 de ce Code, par laquelle le juge des référés est appelé à se prononcer dans un délai de 48 heures sur la violation, grave et manifestement illégale, d'une liberté fondamentale commise par l'administration ou certaines personnes morales de droit privé. Il a enfin réorganisé le traitement de l'urgence devant la juridiction administrative, cette réorganisation bénéficiant à tous les référés.

Désormais, les demandes en urgence sont traitées par un juge unique. Celui-ci dispose d'un choix processuel pour exécuter son office : soit entendre les parties, au cours d'une audience orale publique ; soit rejeter la demande de référé sans mettre en oeuvre la procédure contradictoire. Il bénéficie en outre d'une large panoplie de mesures qu'il peut - et parfois doit - prononcer à l'encontre de l'administration, d'une personne morale de droit privé chargée de la gestion d'un service public, voire, pour le référé mesures-utiles de l'article L. 521-3 du Code, d'une personne physique.

Le présent ouvrage vise à rendre compte de l'application des nouvelles procédures et des nouveaux pouvoirs que le juge administratif détient effectivement depuis le 1er janvier 2001.

Au sommaire

  • Introduction
  • L'accès au juge administratif des référés
    • Les conditions d'accès au juge des référés
    • La procédure suivie par le juge des référés
  • L'office du juge administratif des référés
    • L'examen du bien-fondé des demandes de référé
    • Le contrôle de l'office du juge des référés : Le cas du recours en cassation
  • Conclusion
  • Bibliographie
  • Table de jurisprudence
  • Index

L'auteur - Paul Cassia

Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des institutions de la Ve République.

Autres livres de Paul Cassia

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Paul Cassia
Collection Systèmes
Parution 19/09/2003
Nb. de pages 198
Format 13,5 x 21
Couverture Broché
Poids 245g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275023755

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925