Guide des chemins ruraux et chemins d'exploitation

Jean Debeaurain

206 pages, parution le 23/10/2018 (6^eme édition)

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Résumé

Le contentieux des chemins ruraux et des chemins d'exploitation alimente régulièrement les juridictions. L'évolution de la législation et les errements de la jurisprudence ont laissé incertaines ces notions jusqu'à l'ordonnance n° 50-115 du 7 janvier 1959. Aujourd'hui, le Code rural, devenu le Code rural et de la pêche maritime regroupe sous un titre sixième, la législation des chemins ruraux et des chemins d'exploitation. Étant fondées essentiellement sur des présomptions qui bénéficient tantôt aux communes, tantôt aux particuliers, ces notions sont souvent difficiles à cerner. La jurisprudence constitue ainsi un large domaine d'investigation. Souvent contestés dans leur existence du fait de l'absence de procédure régulière de classement, les chemins ruraux sont revendiqués par les communes. Et les particuliers opposent, en ces occasions, l'existence de chemins d'exploitation, sans avoir de titres précis constitutifs. Toute cette complexité aboutit à de nombreuses et longues procédures qui se nourrissent également de conflits aigus entre les usagers. L'étude tente, à travers un grand nombre de décisions, notamment récentes et inédites, de cerner la notion et le régime juridique de ces voies privées agraires qui desservent aujourd'hui également des quartiers urbanisés. Dans l'édition précédente, titrée « Guide des chemins et sentiers d'exploitation », l'auteur avait déjà succinctement abordé la question des chemins ruraux pour clarifier leur évolution erratique au cours des temps. Dans cette sixième édition, il a souhaité développer plus encore cet aspect indissociable pour une bonne compréhension de ce réseau de communication, ce qui justifie le nouveau titre de ce guide.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Edilaix
Auteur(s)	Jean Debeaurain
Parution	23/10/2018
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	206
Format	13.5 x 21
Couverture	Broché
Poids	264g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782365030373