Code rural et de la pêche maritime - code forestier 2026, annoté et commenté. 46e éd.
Isabelle Couturier, Edith Dejean - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour de la loi du 11 août 2025.
Les + de l'édition 2026 :
- À jour de la loi du 11 août 2025 visant à
lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
;
- À jour des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et de
lutte contre les maladies animales transmissibles
;
- À jour de la loi du 30 décembre 2025 de
financement de la sécurité sociale pour 2026
;
- Inclus : le Code forestier et les règlements PAC et PCP ;
- Supplément inclus en ligne.
Le
Code rural et de la pêche maritime Dalloz
comprend le code proprement dit, ainsi que le code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables, dont notamment les règlements PAC et PCP.
La 46e édition est notamment à jour
:
- du décret du 12 février 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire ;
- du Règlement (UE) 2025/2649 du 19 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d'intervention sous la forme de paiements directs, les types d'intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance et le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la suspension des paiements, l'apurement annuel des performances, et les contrôles et les sanctions ;
- des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles ;
- du décret du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé "bachelor agro" ;
- du décret du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
- de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ;
- du décret du 26 mai 2025 relatif au système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles.
Sommaire
Code rural et de la pêche maritime (parties L. et R):
- Livre préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
- Livre I : Aménagement et équipement de l'espace rural
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Livre III : Exploitation agricole
- Livre IV : Baux ruraux
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
- Livre VI : Production et marchés
- Livre VII : Dispositions sociales
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles - Recherche agronomique
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Code forestier
(parties L. et R):
- Livre I : Dispositions communes à tous les bois et forêts
- Livre II : Bois et forêts relevant du régime forestier
- Livre III : Bois et forêts des particuliers
Appendice:
- Aménagement foncier et équipement rural
- Baux ruraux
- Concurrence
- Environnement
- Pêche maritime et aquaculture marine
- Production et marchés
- Qualité des produits agricoles
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Isabelle Couturier, Edith Dejean | |
| Collection | Codes Dalloz | |
| Parution | 30/04/2026 | 07/05/2026 |
| Format | 14.4 x 20.4 | - |
| Poids | 1392g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247246854 |
9782247250431 |
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