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Montage et exploitation d'un projet éolien

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Montage et exploitation d'un projet éolien

Montage et exploitation d'un projet éolien

Autorisation, planification, montages contractuels, exploitation

- Collection Pratique du droit

240 pages, parution le 25/05/2016

Résumé

Sécuriser un projet éolien

Dans le contexte de transition énergétique, l'éolien est une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d'installation, il s'est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de l'ordonnance du 20 mars 2014 et de son décret d'application qui ambitionnent de réformer la procédure pour toutes les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, en expérimentant une autorisation unique. Monter et exploiter un projet éolien impose donc de connaître l'ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict.

Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l'exploitation d'éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d'autorisations (permis de construire, autorisation d'exploitation, de raccordement au réseau, d'exploitation électrique), remise du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat, signature du contrat d'achat d'électricité, etc. Suivant la chronologie d'une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique.

Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d'implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l'obligation d'achat de l'électricité et les régimes éoliens spéciaux. Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.) ou encore les contrats de vente d'électricité, complètent cet ouvrage.

Les plus de l'ouvrage :

  • A jour des derniers textes officiels et de la jurisprudence
  • Un ouvrage apportant des réponses pratiques aux questions juridiques encadrant le droit éolien
  • Une équipe d'auteurs praticiens du droit de l'environnement, spécialisés dans les énergies renouvelables

Pour qui ? :

Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux collectivités qui instruisent les dossiers qu'aux entreprises et aux particuliers qui y trouveront le mode d'emploi pour implanter des éoliennes.

L'avis du libraire

Destiné aux collectivités territoriales comme aux professionnels et particuliers, ce guide juridique est un outil incontournable dans le cadre d'un projet d'implantation d'éoliennes et de leur exploitation.

L'auteur David Deharbe

David Deharbe est maître de conférences, membre de l'Institut de recherches en droit public (université de Lille II) et avocat spécialiste en droits public et de l'environnement au barreau de Lille. Auteur de nombreux articles en droit de l'environnement, il a dirigé le master de droit de l'environnement industriel (université d'Artois) et assure la direction pédagogique du nouveau parcours en droit du développement durable du master juridique de l'université de Lille II.

Autres livres de David Deharbe

Caractéristiques techniques du livre "Montage et exploitation d'un projet éolien"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) David Deharbe, Stéphanie Gandet
Collection Pratique du droit
Parution 25/05/2016
Nb. de pages 240
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 862g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281132021
ISBN13 978-2-281-13202-1

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