Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Sous-traitance dans la construction

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Sous-traitance dans la construction

Sous-traitance dans la construction

- Collection Guides juridiques

454 pages, parution le 15/06/2012 (7eme édition)

Résumé

L'ouvrage de référence sur les règles juridiques de la sous-traitance.

La bonne compréhension du droit de la sous-traitance s'avère incontournable pour éviter le risque de l'impayé. En effet, la loi du 31 décembre 1975, qui a notamment institué des garanties de paiement obligatoires au bénéfice exclusif des sous-traitants, est régulièrement impactée par une abondante jurisprudence et par des textes réglementaires ou professionnels qui en précisent les aspects essentiels. Ainsi, le CCAG-Travaux applicable depuis le 1er janvier 2010 organise les conditions d'intervention des sous-traitants en chaîne dans l'exécution des marchés publics.

La sous-traitance des marchés publics a également été l'objet d'une importante instruction de la Direction générale des finances publiques publiée en 2010. Dans le secteur des marchés privés, la loi dite "LME" a bouleversé, en 2009, les règles de paiement entre professionnels et donc entre entreprises principales et sous-traitants. La Cour de cassation a qualifié la loi du 31 décembre 1975 de loi de police pour la construction immobilière, soumettant les entreprises étrangères aux obligations de cette loi.

Intégrant ces évolutions, cette 7e édition de Sous-traitance dans la construction traite l'ensemble des questions liées à ce phénomène : la définition de l'opération de sous-traitance, les formalités d'acceptation et les modalités de paiement des sous-traitants, les contrats-type de sous-traitance, les questions de responsabilité et d'assurance, etc.

Cet ouvrage s'adresse aux entrepreneurs, aux maîtres d'ouvrage, aux architectes, aux juristes d'entreprises ainsi qu'aux avocats et aux magistrats confrontés au quotidien à cette question.

L'auteur Bertrand Sablier

Bertrand Sablier : Docteur en droit. Il transmet sa connaissance des problèmes liés à la sous-traitance, acquise dans le secteur de la construction.

L'auteur Joseph-Emmanuel Caro

Joseph-Emmanuel Caro : Docteur en droit et secrétaire général d'un groupe d'entreprises. Il apporte son expérience du droit des contrats et plus particulièrement des relations de sous-traitance.

L'auteur Séverin Abbatucci

Séverin Abbatucci - Titulaire d'une maîtrise en droit et diplômé en gestion. Il apporte sa connaissance pratique du droit de la sous-traitance, acquise dans le secteur de la construction.

Sommaire

  • Les dispositions de la loi du 31 décembre 1975
    • Une réalité économique : la sous-traitance
    • L'analyse des dispositions générales (Titre I de la loi)
    • Le paiement direct (Titre II de la loi)
    • Les garanties de paiement et l'action directe (Titre III de la loi)
  • Les contrats de sous-traitance
    • La pratique des contrats de sous-traitance
    • Conseils pratiques et lettres types
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Sous-traitance dans la construction"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Bertrand Sablier, Joseph-Emmanuel Caro, Séverin Abbatucci
Collection Guides juridiques
Parution 15/06/2012
Édition  7eme édition
Nb. de pages 454
Format 16 x 26
Couverture Broché
Poids 800g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281128765
ISBN13 978-2-281-12876-5

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925