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Sites et sols pollués
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Sites et sols pollués

Sites et sols pollués

Outils juridiques, méthodologiques et financiers

Jean-Pierre Boivin - Collection Guides juridiques

450 pages, parution le 25/05/2022

Résumé

La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par la loi « Climat et Résilience » en 2021.
Ce guide complet, entièrement refondu dans cette 3e édition, expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Ainsi, cet ouvrage :
– analyse la construction graduelle de la politique de gestion des sites et sols pollués, ainsi que ses différents prismes et objectifs ;
– expose le rôle des différents acteurs et les règles de la réhabilitation : débiteurs de l’obligation, prescriptions et sanctions, organisation et gestion des chantiers, moyens financiers… ;
– détaille les mesures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sols pollués : pérennisation des mesures de gestion, outils d’urbanisme, de vigilance et d’accompagnement, règles relatives aux transactions immobilières
 
Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations…) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d’actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d’études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités.

L'auteur - Jean-Pierre Boivin

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Jean-Pierre Boivin
Collection Guides juridiques
Parution 25/05/2022
Nb. de pages 450
Format 16.9 x 24
Couverture Broché
Poids 762g
EAN13 9782281135442

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