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L'urbanisme commercial
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'urbanisme commercial

L'urbanisme commercial

Planification - aec - commissions d'aménagement commercial

Vincent Guinot, Damien Grosse, Bertrand Boullé - Collection Guides juridiques

444 pages, parution le 18/11/2020 (2eme édition)

Résumé

Les commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artificialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d'exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe.

Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d'instruire ou d'obtenir une autorisation d'exploitation commerciale. Il s'articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique :

  • La planification des implantations commerciales ;
  • Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;
  • Le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale et cinématographique ;
  • La demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation d'exploitation commerciale ;
  • La mise en oeuvre et la fin du projet d'exploitation commerciale ;
  • Le contentieux.

Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d'autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu'un exemple d'analyse d'impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées.

Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d'application : modification de la composition des CDAC et étude d'impact du projet sont notamment analysés.

L'auteur - Vincent Guinot

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L'auteur - Bertrand Boullé

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Vincent Guinot, Damien Grosse, Bertrand Boullé
Collection Guides juridiques
Parution 18/11/2020
Édition  2eme édition
Nb. de pages 444
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 754g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281134094

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