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Le contentieux des dommages de construction
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Le contentieux des dommages de construction

Le contentieux des dommages de construction

Analyse et stratégie

Jean-Louis Sablon - Collection Blanche BTP

384 pages, parution le 23/02/2012

Résumé

Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre judiciaire.

Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est attaché à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer des solutions. Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11).

Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes. Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.

Extraits du livre

L'auteur - Jean-Louis Sablon

Avocat spécialisé en droit de l'immobilier, diplômé en droit de la construction et de l'urbanisme, Jean-Louis Sablon a déjà publié chez Eyrolles un ouvrage juridique réglementaire : Le contentieux des dommages de construction. Analyse et stratégie.

Autres livres de Jean-Louis Sablon

Sommaire

  • L'analyse du dossier
    • Le dossier et le droit
    • L'ouvrage
    • Le dommage
    • Les événements
    • Les délais
    • Le contrat
  • L'exercice du recours
    • Le choix des armes
    • La cible
    • L'objectif
    • L'avant-procès
    • La compétence
    • L'instance
    • Du bon usage de l'expertise
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Eyrolles
Auteur(s) Jean-Louis Sablon
Collection Blanche BTP
Parution 23/02/2012 23/02/2012
Nb. de pages 384 402
Format 17.2 x 24.5 -
Couverture Broché -
Poids 757g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub + PDF
EAN13 9782212133998 9782212028492
ISBN13 978-2-212-13399-8 -

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