La nature juridique de l'eau - Arnaud Gaonac'h - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La nature juridique de l'eau
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La nature juridique de l'eau

La nature juridique de l'eau

Arnaud Gaonac'h

192 pages, parution le 01/11/2004

Résumé

L'objet de cet ouvrage est d'indiquer les raisons pour lesquelles le droit de l'eau connaît de grandes difficultés d'interprétation et d'apporter quelques solutions. Il est destiné à tous les acteurs et utilisateurs de l'eau qu'ils appartiennent au secteur public ou au secteur privé : administrations, collectivités, entreprises, avocats spécialisés, universitaires, associations pour l'environnement. Il intéressera également les usagers désireux d'en savoir plus et de connaître leurs droits sur cette ressource.

Au sommaire

  • Introduction
  • La qualification de chose commune
    • Valeur commune de l'humanité
    • Les limites à la qualification de chose commune : les eaux privées
  • La notion de chose commune dans les régimes de l'eau
    • Organisation administrative de l'eau
    • Les eaux communes
  • Conclusion
  • Bibliographie
  • Index

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Johanet
Auteur(s) Arnaud Gaonac'h
Parution 01/11/2004
Nb. de pages 192
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 412g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782900086490
ISBN13 978-2-900086-49-0

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription