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La nature juridique de l'eau

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La nature juridique de l'eau

La nature juridique de l'eau

192 pages, parution le 01/12/1999

Résumé

L'objet de cet ouvrage est d'indiquer les raisons pour lesquelles le droit de l'eau connaît de grandes difficultés d'interprétation et d'apporter quelques solutions. Il est destiné à tous les acteurs et utilisateurs de l'eau qu'ils appartiennent au secteur public ou au secteur privé : administrations, collectivités, entreprises, avocats spécialisés, universitaires, associations pour l'environnement. Il intéressera également les usagers désireux d'en savoir plus et de connaître leurs droits sur cette ressource.

Au sommaire

  • Introduction
  • La qualification de chose commune
    • Valeur commune de l'humanité
    • Les limites à la qualification de chose commune : les eaux privées
  • La notion de chose commune dans les régimes de l'eau
    • Organisation administrative de l'eau
    • Les eaux communes
  • Conclusion
  • Bibliographie
  • Index

Caractéristiques techniques du livre "La nature juridique de l'eau"

  PAPIER
Éditeur(s) Johanet
Auteur(s) Arnaud Gaonac'h
Parution 01/12/1999
Nb. de pages 192
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 412g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782900086490
ISBN13 978-2-900086-49-0

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