Code civil 2027 annoté. édition limitée
Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas, Pascale Guiomard - Collection Codes Dalloz
Résumé
La Bible du droit civil.
Les + de l'édition 2027 :
- édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ;
- plus de 30 000 décisions citées ;
- bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés .
Le Code civil 2027 est à jour :
- de la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes ;
- du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil ;
- du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété ;
- de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ;
- des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte ;
- du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française ;
- de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA .
L'auteur - Alice Tisserand-Martin
Alice Tisserand-Martin est professeur de droit privé.
Autres livres de Alice Tisserand-Martin
L'auteur - Pascal Ancel
Pascal Ancel est professeur émérite de l'université du Luxembourg et de l'université Jean Monnet de Saint-Étienne.
Autres livres de Pascal Ancel
L'auteur - Estelle Naudin
Autres livres de Estelle Naudin
L'auteur - Nicolas Damas
Autres livres de Nicolas Damas
L'auteur - Pascale Guiomard
Pascale Guiomard est juriste, spécialisée en droit du travail.
Sommaire
Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Livre Ier : Des personnes
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Livre IV : Des sûretés
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas, Pascale Guiomard |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 25/06/2026 |
| Édition | 12eme édition |
| Format | 13.1 x 19.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1404g |
| EAN13 | 9782247247035 |
Avantages Eyrolles.com
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