Code de la justice pénale des mineurs 2027, annoté et commenté. 6e éd.
Philippe Bonfils, Maud Léna - Collection Codes Dalloz
Résumé
L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs.
Les + de l'édition 2027:
- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs;
- Les décisions de jurisprudence appliquant le CJPM;
- Supplément inclus en ligne.
Complète et pratique, cette édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, l'ouvrage intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs.
L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet de commentaires qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.
Sommaire
Parties codifiées L. et R.:
Titre préliminaire: Principes généraux de la justice pénale des mineurs
Livre I: Mesures éducatives et des peines
Livre II : Spécialisation des acteurs
Livre III: Dispositions communes aux différentes phases de la procédure pénale
Livre IV: Procédure préalable au jugement
Livre V: Jugement
Livre VI: Application et exécution des mesures éducatives et peines
Livre VII: Dispositions relatives à l'Outre-mer
Appendice:
Régime antérieur
Codification
Prise en charge éducative
Textes internationaux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Philippe Bonfils, Maud Léna | |
| Collection | Codes Dalloz | |
| Parution | 13/08/2026 | 27/08/2026 |
| Format | 14.1 x 20.2 | - |
| Poids | 754g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247247158 |
9782247252152 |
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