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Droit pénal du travail
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit pénal du travail

Droit pénal du travail

Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale

Alain Coeuret, Elisabeth Fortis, François Duquesne - Collection Manuels

684 pages, parution le 15/09/2022

Résumé

Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.

Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales.

Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.

L'auteur - Alain Coeuret

Alain Coeuret, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université de Cergy-Pontoise, ancien conseiller à la Cour de cassation et avocat à la Cour.

Autres livres de Alain Coeuret

L'auteur - Elisabeth Fortis

Elisabeth Fortis, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'université de Paris Ouest Nanterre La Défense et co-directrice du Centre de droit pénal et de criminologie de cette université.

L'auteur - François Duquesne

François Duquesne est Professeur agrégé des Facultés de droit.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Alain Coeuret, Elisabeth Fortis, François Duquesne
Collection Manuels
Parution 15/09/2022
Nb. de pages 684
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 970g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711034024
ISBN13 978-2-7110-3402-4

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