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Procédure pénale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Procédure pénale

Procédure pénale

Vanessa Valette-Ercole - Collection Tout le droit

312 pages, parution le 03/10/2005

Résumé

Cet ouvrage expose toutes les étapes de la procédure pénale (enquête, poursuite, instruction, jugement et voies de recours). Il est à jour des lois Perben I et II.

L'auteur - Vanessa Valette-Ercole

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Sommaire

  • Les principes directeurs de la procédure pénale
  • Les juges et juridiction
    • Les juges intervenant lors de l'instruction
    • Les juridictions de jugement
    • Les juridictions de l'application des peines
    • La compétence des juridictions pénales
  • Les actions répressives
    • L'action publique
    • L'action civile
  • Le déroulement de la procédure pénale
    • L'intervention de la police judiciaire
    • Les enquêtes
    • Les poursuites
    • L'instruction
    • Les preuves en matière pénale
    • Le jugement
    • Les voies de recours
    • L'autorité de la chose jugée
  • L'entraide répressive
    • La coopération judiciaire
  • Bibliographie générale
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Vanessa Valette-Ercole
Collection Tout le droit
Parution 03/10/2005
Nb. de pages 312
Format 14,5 x 19
Couverture Broché
Poids 407g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782729823283
ISBN13 978-2-7298-2328-3

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