Procédure pénale
Vanessa Valette-Ercole - Collection Tout le droit
312 pages, parution le 22/09/2005
Résumé
Cet ouvrage expose toutes les étapes de la procédure pénale (enquête, poursuite, instruction, jugement et voies de recours). Il est à jour des lois Perben I et II.
L'auteur - Vanessa Valette-Ercole
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Sommaire
- Les principes directeurs de la procédure pénale
- Les juges et juridiction
- Les juges intervenant lors de l'instruction
- Les juridictions de jugement
- Les juridictions de l'application des peines
- La compétence des juridictions pénales
- Les actions répressives
- L'action publique
- L'action civile
- Le déroulement de la procédure pénale
- L'intervention de la police judiciaire
- Les enquêtes
- Les poursuites
- L'instruction
- Les preuves en matière pénale
- Le jugement
- Les voies de recours
- L'autorité de la chose jugée
- L'entraide répressive
- La coopération judiciaire
- Bibliographie générale
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Ellipses |
| Auteur(s) | Vanessa Valette-Ercole |
| Collection | Tout le droit |
| Parution | 22/09/2005 |
| Nb. de pages | 312 |
| Format | 14,5 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 407g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782729823283 |
| ISBN13 | 978-2-7298-2328-3 |
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