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L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale
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L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale

L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale

Perspective transatlantique

Maxime Lassalle - Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg

878 pages, parution le 21/04/2021

Résumé

L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l'accès transnational aux données bancaires. A la nécessité de faciliter l'accès transnational s'oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l'Atlantique, ni même entre Etats membres de l'Union européenne.

Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre d'une enquête pénale ? Pourquoi encadrer cet accès, qu'il soit national ou transnational ? Les intérêts de l'enquête ne devraient-ils pas toujours l'emporter ?
L'apparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à l'accès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à l'accès aux données bancaires.
Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant d'évaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Maxime Lassalle
Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Parution 21/04/2021
Nb. de pages 878
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1380g
EAN13 9782807925328
ISBN13 978-2-8079-2532-8

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