Prescription, amnistie et grâce en France
Jean Danet, Sylvie Grunvald, Martine Herzog-Evans, Yvon Le Gall - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Prescription, amnistie et grâce en France propose une étude systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit, mais aussi des techniques d'effacement des peines. À partir de cette analyse, l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associés à chacune d'entre elles et, le cas échéant, l'émergence de nouveaux fondements apparus souvent de facto. L'étude de la prescription nécessitait de disposer d'un arrière-plan historique solide permettant de comprendre comment la crise actuelle de notre droit en ce domaine est héritière de l'histoire.
Pour chacune de ces trois institutions, l'ouvrage mène une analyse critique des propositions de réforme qui ont pu être faites et des enjeux de politique criminelle qui s'y attachent. Les auteurs ont aussi pris le risque d'exposer leurs propres propositions pour redonner une cohérence à l'ensemble.
Cet ouvrage est issu d'une recherche menée pour la Mission Droit et Justice dans le cadre d'un appel d'offres lancé en 2003. Pour la présente édition, les auteurs ont bien entendu procédé à une mise à jour à l'automne 2007.
L'auteur - Jean Danet
Jean Danet est maître de conférences à l'Université de Nantes.
Autres livres de Jean Danet
L'auteur - Sylvie Grunvald
Sylvie Grunvald est maître de conférences à l'Université de Nantes.
L'auteur - Martine Herzog-Evans
Martine Herzog-Evans est professeur à l'université de Reims.
Autres livres de Martine Herzog-Evans
L'auteur - Yvon Le Gall
Yvon Le Gall est professeur à l'Université de Nantes.
Sommaire
- Introduction générale
- La prescription de l'action publique
- L'amnistie
- Les décrets de grâce collective
- Les techniques d'effacement ou d'extinction de la peine dans le postsentenciel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean Danet, Sylvie Grunvald, Martine Herzog-Evans, Yvon Le Gall |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 06/02/2008 |
| Nb. de pages | 446 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 672g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247076574 |
| ISBN13 | 978-2-247-07657-4 |
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