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L'effet extraterritorial de la loi Sarbanes-Oxley

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'effet extraterritorial de la loi Sarbanes-Oxley

L'effet extraterritorial de la loi Sarbanes-Oxley

138 pages, parution le 20/03/2008

Résumé

La loi Sarbanes-Oxley est la réponse du législateur américain aux défaillances des sociétés américaines après la prise de conscience de l'ampleur des malversations qui ont érodé à la fois l'économie américaine et la confiance des investisseurs (affaires Enron ou WorldCom).

En imposant une réglementation stricte en matière de comptabilité et de gouvernance d'entreprise, la loi Sarbanes-Oxley marque le début d'une ère nouvelle pour les sociétés cotées.

L'interdépendance des marchés financiers et les problèmes apparus en dehors des États-Unis confirment que les principes posés par la loi Sarbanes-Oxley transcendent les frontières du seul territoire américain. Son champ d'application est en réalité bien plus vaste puisque le texte vise également les sociétés non américaines enregistrées auprès de l'US Securities and Exchange Commission (SEC) comme les filiales de sociétés américaines en dehors des États-Unis. Les dirigeants qui envisagent une cotation de leur société outre-Atlantique ou une fusion avec une société américaine ne peuvent aujourd'hui ignorer les exigences de cette loi.

Cet ouvrage est le premier guide en français qui :

  • analyse les réformes en matière de gestion d'entreprise et de divulgation imposées par la loi Sarbanes-Oxley ;
  • expose les réformes qui ont été adoptées ultérieurement par la SEC et explique comment concilier la loi américaine avec les dispositions de la loi française et des règles communautaires.

L'ouvrage prend en compte la législation actuelle (dont l'Auditing Standard n°5 approuvé en juillet 2007) et les évolutions les plus récentes de la jurisprudence (l'arrêt Dassault Systèmes du tribunal de grande instance de Nanterre en octobre 2007, l'arrêt Bayer rendu par le tribunal de grande instance de Lyon en septembre 2006, etc.).

Un livre destiné à tous les acteurs des marchés et, plus largement, à tous les professionnels qui cherchent à mieux comprendre le droit financier américain ainsi qu'aux étudiants en finance ou en droit comparé.

L'auteur Paul Lanois

Avocat au bureau de Londres du cabinet américain Simpson Thacher& Bartlett LLP, Paul Lanois a obtenu à l'Université Paris I -Panthéon-Sorbonne un Master en Droit anglais et nord-américain des Affaires ainsi que le diplôme du Magistère de Droit des Activités Économiques. Il est également titulaire d'un LLM de l'University of Pennsylvania Law School ainsi que d'un diplôme de commerce de Wharton School of Business.

Sommaire

  • Sarbanes-Oxley ou la nouvelle régulation internationale des sociétés cotées
    • Origines du Sarbanes-Oxley Act of 2002
    • Aperçu de la loi Sarbanes-Oxley
    • État des lieux à la suite de cette législation
  • L'apport de la loi Sarbanes-Oxley
    • La portée extraterritoriale de la législation américaine
    • L'impact de la loi Sarbanes-Oxley sur la comptabilité
    • L'influence de la loi Sarbanes-Oxley sur le monde des affaires
  • Effets de l'extraterritorialité de la loi Sarbanes-Oxley
    • Le devenir des dispositifs d'alerte interne
    • Sarbanes-Oxley et l'avenir des marchés financiers
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Avis des lecteurs du livre "L'effet extraterritorial de la loi Sarbanes-Oxley"

Commentaire de Delaplanche O.
publié le 14/05/2008
Acheteur vérifié

Très complet

Ouvrage complet et parfaitement à jour.

Commentaire de Marc P.
publié le 20/04/2008
Acheteur vérifié

Un guide de référence

De façon générale, ce livre explique très clairement les nouvelles exigences en matière de comptabilité et de gouvernance d'entreprise suite à la loi Sarbanes-Oxley. Cette impression positive est d'autant plus forte que les autres livres ne traitent que du texte de la loi américaine, sans dire comment concilier la loi américaine avec les spécificités de la loi française ou des dispositions communautaires (protection des données personnelles, dispositifs d'alerte ou whistleblowing, etc.). En outre, ce livre donne un éclairage précis des récentes réformes de cette loi, y compris les évolutions les plus récentes de la jurisprudence française.

Caractéristiques techniques du livre "L'effet extraterritorial de la loi Sarbanes-Oxley"

  PAPIER
Éditeur(s) Revue Banque
Auteur(s) Paul Lanois
Parution 20/03/2008
Nb. de pages 138
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 195g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782863255056
ISBN13 978-2-86325-505-6

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